J.O. 55 du 5 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04384
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Arrêté du 18 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
NOR : DEFE0400190A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 février 2004 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus à l'article 7 du décret no 78-356 du 17 mars 1978 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers des trois armées et des formations rattachées ainsi qu'aux ouvriers réglementés de la défense nationale : 8 places ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux candidats militaires et civils titulaires, à la date du concours, d'un diplôme civil sanctionnant deux années d'études dans le second cycle de l'enseignement secondaire ou pouvant justifier, à cette même date, de leur admission en classe de terminale de ce cycle : 8 places.
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 au recrutement au choix prévu à l'article 8 du décret du 17 mars 1978 précité est fixé à 2.